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F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Les séances d’un comité ont lieu aussi souvent que l’intérêt de la Commission l’exige, mais au moins une fois par année.
Décision 2016-12-06, a. 27.
En vig.: 2017-01-05
27. Les séances d’un comité ont lieu aussi souvent que l’intérêt de la Commission l’exige, mais au moins une fois par année.
Décision 2016-12-06, a. 27.
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